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Directrice de la publication : Martine Stoffel-Casterot
Consultez le règlement de l'offre Action Chocolat
Loi Informatique et Libertés
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous par courrier à :
Daniel Stoffel SAS
50 route de Bitche
B.P. 20212
67506 HAGUENAU Cedex
France
Tél : 03 88 63 95 95
Fax : 03 88 63 95 99
accueil@daniel-stoffel.fr
- Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : RCS 71B309
- Numéro de SIREN : 718503097
- Capital social et adresse du siège social : 510 000€, 50 route de Bitche – BP 20212 – 67506 Haguenau Cedex
- Président du directoire : Martine Stoffel-Casterot
- TVA intra communautaire : FR 38 718 503 097
- SIRET : 718 503 097 00039
Réalisation du site internet et Hébergement
Réalisation technique : https://www.atiweb.fr/
Design : https://encoreunebellejournee.fr/
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Règlement de l’offre "Action Chocolat de Noël"
Offre bon d'achat de 20€ pour toute inscription à l'Action Chocolat de Noël avec le 20 septembre 2025
Article 1 : Organisateur
La Chocolaterie Daniel Stoffel SAS CHOCOLATERIE DANIEL STOFFEL, dont le siège social se situe 50 Route de Bitche, 67500 HAGUENAU, propose du 20/08/2025 au 20/09/2025 , une offre « Bon d’achat de 20€ » aux établissements participants à l’Action Chocolat.
Article 2 : Dotation – objet de l’offre
Un bon cadeau digital d’une valeur de vingt euros (20 €) est offert pour toute inscription à l’Action Chocolat via le site https://www.action-chocolat-daniel-stoffel.fr/ effectuée avant le 20 septembre 2025 inclus.
Article 3 : Conditions d’attribution
- L’offre est soumise à la condition que le total des ventes réalisées dans le cadre de l’Action atteigne un montant minimum global de six cents euros (600 €) TTC.
- Le bon cadeau est émis et envoyé par mail uniquement à la clôture de l’Action.
- Pour tout établissement participants à l’Action Chocolat de Noël 2025 et remplissant les modalités de participation
Article 4 : Modalités de participation et d’utilisation du bon d’achat digital
- Le simple fait de s’inscrire avant le 20 Septembre 2025 à l’Action Chocolat, entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement qui a été déposé chez SELARL KECK-MASINI Huissiers de Justice associés, 11 Rue du Maréchal Foch, 67500 Haguenau.
- Le bon cadeau est utilisable en une seule fois, exclusivement sur la boutique en ligne : https://www.daniel-stoffel.fr/boutique-en-ligne.
- Il est valable jusqu’au 30 avril 2026 inclus et vous sera envoyé par mail.
- Le bon n’est ni échangeable contre des espèces, ni remboursable, ni cumulable avec d’autres bons ou promotions en cours, sauf mention contraire expresse.
Article 5 : Responsabilité
Le gagnant ne pourra demander une quelconque contrepartie en échange du gain qui lui sera attribué. Celui-ci ne pourra faire l’objet ni d’échange total ou partiel contre sa valeur monétaire.
En cas d’indisponibilité des lots, la société organisatrice se réserve le droit de proposer un lot équivalent d’une valeur identique, sans que le contenu du lot ne puisse être contesté. La société organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse du bon cadeau après sa remise à l’acheteur.
La chocolaterie Daniel Stoffel se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, et de sa politique commerciale.
Article 6 : Utilisation de l’image et des données personnelles
Le gagnant autorise par avance la publication à des fins publicitaires ou commerciales par la Chocolaterie Daniel Stoffel de son nom et image. En application de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs inscrits au jeu disposent des droits d’opposition (art.26), d’accès (art.34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à l’organisateur.
Les données collectées pour l’inscription à Action Chocolat font l’objet d’un traitement informatisé par la Société Organisatrice. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque participant dispose d’un droit d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire et de rectification des données les concernant et, le cas échéant, d’opposition au traitement de ses données, à leur transmission à des tiers ou à leur suppression.
Article 7 : Accès au règlement en ligne
Le présent règlement est disponible en ligne ci dessus.